La controverse des cellules souches embryonnaires

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Les comités de bioéthique

Les comités de bioéthique sont des instances chargées de se tenir au courant des avancées en science, biologie et médecine, de tenir informée la population à propos de ces avancées et de rendre des avis concernant ces avancées qui peuvent soulever des problèmes éthiques. Eventuellement, ces comités sont également chargés de proposer des lois bioéthiques.

Il existe plusieurs types de comités de bioéthique, selon le niveau administratif auquel on s’intéresse.

Au niveau international, on reconnaît le Comité International de Bioéthique de l’Unesco (CIB) qui a été créé en 1993 et est composé de 36 experts indépendants internationaux. Ces membres sont choisis en tenant compte de la diversité culturelle, d’une répartition géographique équitable et des spécialistes proposés par les États dans les domaines des sciences de la vie et des sciences sociales et humaines, notamment des sciences juridiques, des droits de l’homme, de la philosophie, de l’éducation et de la communication (site du CIB). Ils sont choisis pour une durée de 4 ans. Une liste des membres pour l’année 2012-2013, spécifiant leur spécialité et la période pour laquelle ils sont au CIB, peut se trouver en ligne.

On peut également trouver une liste assez générale des objectifs du CIB:

  1. Il favorise la réflexion sur les enjeux éthiques et juridiques des recherches dans les sciences de la vie, leurs applications.
  2. Il encourage l’échange d’idées et d’information.
  3. Il encourage des actions de sensibilisation de l’opinion, des milieux spécialisés et des décideurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de la bioéthique.
  4. Il coopère avec les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales concernées par les questions posées par la bioéthique ainsi qu’avec les comités nationaux et régionaux de bioéthique et instances assimilées.
  5. Il contribue à la diffusion des principes énoncés dans les Déclarations de l’UNESCO en matière de bioéthique et à l’approfondissement des questions que posent leurs applications et l’évolution des techniques en cause.

Cependant, en ce qui concerne la recherche et le statut de l’embryon, les réglementations au niveau international sont rares. Les seuls textes rassemblant la communauté internationale sur ce sujet sont des textes tels que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ou encore la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples (1981) qui prônent tous le droit à la vie en général.

Au niveau européen, c’est la Convention d’Oviedo (1997) qui régule principalement les possibilités dans le domaine de la biologie humaine et de la médecine. Elle énonce deux principes quant au statut de l’embryon. Premièrement, elle interdit la constitution d’embryons humains uniquement dans le but de la recherche. Et deuxièmement, elle impose l’adoption de règles qui puissent assurer une protection adéquate à l’embryon. En effet, la Cour européenne a donné une définition assez large quant au statut de l’embryon:

« Tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain »

Ainsi, constitue donc aussi un embryon humain:

« Tout ovule humain non fécondé dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté, et tout ovule humain non fécondé induit à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse »

De plus, en octobre 2011, la Cour européenne de Justice interdit la brevetabilité de l’utilisation de l’embryon à des fins de recherche et qui entraîne sa destruction. Cependant, l’utilisation de cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques, bien qu’entraînant également la destruction de l’embryon, peut faire l’objet d’un brevet.

Mais il reste cependant que la Cour européenne de la Justice ne semble pas trancher sur l’admissibilité de la recherche sur l’embryon mais laisse à chaque pays le soin de légiférer en gardant à l’esprit les deux conditions relevées plus haut.

Pour ce qui est des Etats-Unis d’Amérique, la récente levée de l’interdiction (2009) du financement public pour la recherche sur l’embryon a permis un fort développement de la recherche. Cependant, même lorsque l’ordre exécutif était en vigueur, c’est-à-dire depuis l’amendement Dickey-Wicker en 1995, la recherche sur fonds privés allait bon train et était d’ailleurs fort peu régulée. Le NIH (National Institutes of Health) s’efforce cependant de publier des lignes de conduite selon lesquelles la recherche peut s’effectuer. Ces lignes de conduite sont basées sur deux principes fondamentaux:

  1. Responsible research with hESCs has the potential to improve our understanding of human health and illness and discover new ways to prevent and/or treat illness.
  2. Individuals donating embryos for research purposes should do so freely, with voluntary and informed consent.

Une version détaillée de ces lignes de conduite publiées en juillet 2009 peut se trouver en ligne sur le site du NIH dans l’unité spécialisée dans les questions relatives aux cellules souches.

Au niveau national, chaque pays a son propre comité national de bioéthique et ses propres régulations quant à la recherche effective sur les embryons. Ainsi, certains pays autorisent les recherches sur l’embryon humain alors que d’autres l’interdisent. La situation est donc à analyser au cas par cas, avec certains pays autorisant la création d’embryons pour la recherche, d’autres interdisant complètement toute recherche, … Les nuances sont nombreuses et en perpétuel changement en fonction des lois bioéthiques et de leur révision. Via ce lien, il est possible d’avoir un aperçu des législations en Europe et dans le monde.

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